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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.cosyneo.com  est géré par la société  Cosyneo  au capital social de  1200  dont le siège social est situé à Marsilly , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de  La Rochelle  sous le numéro  905 389 276 00015 .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par  Cosyneo auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cosyneo.com dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre  Cosyneo  et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.cosyneo.com  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Cosyneo  se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.


Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  Cosyneo  et le CLIENT.
  • Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.cosyneo.com  ou via le Service Client
  • Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.cosyneo.com
  • Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  www.cosyneo.com
  • CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  www.cosyneo.com  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre  Cosyneo  et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.cosyneo.com .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société  Cosyneo   conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société  Cosyneo  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de  www.cosyneo.com   jusqu'au complet encaissement du prix par  www.cosyneo.com .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,   www.cosyneo.com  se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  www.cosyneo.com . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site  www.cosyneo.com  ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

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Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société  Cosyneo  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet  www.cosyneo.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet  www.cosyneo.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable et s’effectue après validation de la commande..

  • soit par 3x sans frais : 

Bénéficiez du paiement en 3 fois, par carte bancaire, sans aucun frais avec la solution de paiement Klarna ( https://www.klarna.com/fr/ ) Facile, sécurisé et sans création de dossier le paiement se fait en moins d'une minute. Cette plateforme de paiement accepte immédiatement les paiements par carte bleue, Visa, MasterCard et American Express.

  • soit par virement bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de  Cosyneo , dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

  • soit par Paypal :
  • Services de paiement spécialisé dans la transmission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur. 


Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés ou en parfait état, sans aucune trace ni marque, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Si
l'article n'est pas encore en cours de livraison , alors nos services accepteront l'annulation de commande sur simple demande envoyée par e-mail à contact@cosyneo.fr, et Cosyneo.com remboursera l'intégralité de la commande sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-1 du Code de la consommation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. 

Dans le cas contraire, si l'article est déjà en cours de livraison , et que le client a changé d'avis et ne souhaite plus recevoir sa commande, les frais de retour seront à sa charge . Si client refuse le colis auprès du transporteur, il devra alors s'acquitter d'une facture concernant les frais de retour, fixés par COSYNEO, à régler dès réception, ou si le client a déjà accepté la livraison et qu'il souhaite retourner sa commande, il devra organiser le retour par ses propres moyens et les frais seront également à sa charge.


Article 7. Livraison

Livraison :

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Réception :

En cas de dommages (colis endommagé, produits cassés...) ou de produit manquant, le CLIENT doit doit vérifier l'état et le nombre de produit lors de la réception de sa marchandise, en présence du transporteur. refuser le colis concerné et indiquer avec précision les raisons qui motive le refus ou les réserves (en cas d'avarie partiel) sur le bon d'émargement du transporteur et de le signaler à Cosyneo.

Une fois le bon de livraison signé sans réserves, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme à sa commande.

La marchandise doit être déballée et vérifiée avec soin par le CLIENT, ou par une personne habilitée, au moment de la livraison.


Article 8. Garantie

www.cosyneo.com   est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance de la marchandise et des défauts cachés de la chose vendue. 

Pour l’achat de tout produit en vente sur le site sur cosyneo.com, le client bénéficie de : 

  • La garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ;
  • La garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.



Sont exclus de toute garantie :

- La casse ainsi que les dommages liés à des impacts, des chocs et des chutes, < Les dommages liés à l'utilisation de produits détergents puissants et matériaux abrasifs, < Les erreurs d'installations ou les mauvaises manipulations de l'utilisateur comme l'installation ou la mise en service du produit qui ne respecterait pas les règles en vigueur, < Les dommages dus à une utilisation contraire à l'utilisation du produit ou aux instructions du mode d'emploi, < Les dommages causés lors du transport ou de l'expédition du produit par le destinataire, < Une usure anormale du produit résultante d'une utilisation à usage professionnel, < Le nettoyage en cas de défaut d'entretien,


Article 9. Responsabilité

La société  Cosyneo n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  Cosyneo  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de  Cosyneo  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre  Cosyneo et le Client.


Article 10. Sécurisation

Le site  www.cosyneo.com   fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix... sont donnés à titre indicatif. Les photos du site sont non contractuelles. Le client peut se reporter au descriptif de chaque produit dans l'onglet "Description" sur chaque fiche produit. Cosyneo.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.


Article 11 - Adhésion éco-mobilier

Cosyneo, est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’Ameublement (FR045130_10IMWX). Ce numéro garanti Cosyneo en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui leur incombent.

Article 12 - Adhésion Citéo

Cosyneo, est adhérent à Citéo qui est une organisation à mission créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en proposant des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage. Cosyneo, est enregistrée auprès de l'ADEME concernant les emballages ménagers et papiers graphiques  (FR045130_01QCOE et FR045130_03MBHD). Ces numéros indiquent que Cosyneo en adhérant à Citéo, est en conformité avec les obligations réglementaires qui leur incombent.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  www.cosyneo.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  www.cosyneo.com  est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 14. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site  www.cosyneo.com   le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Article 15. Force majeure

L'exécution par  Cosyneo  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.   Cosyneo  informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.


Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.


Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre dis position de 9h-12h à 14h-18h du lundi au vendredi :

  • Par téléphone : 07 88 87 22 52
  • Par mail :   contact@cosyneo.fr



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